Entre la Société MasHD2M, 12 rue du Bois 59550 Le Favril, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 829 167 477, SIRET 829 167 477 00019, représentée par Marie-José 
Ghyselen, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en
cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site. Ci-après «le Vendeur» ou «la
Société», d’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après «l’Acheteur»
ou «le Client» d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d'aliments complémentaires pour chevaux, poneys et ânes,
exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
(http://mashd2m.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être
consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent
à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du
contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout
moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant
en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV
sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://mashd2m.com/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une
case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un
service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en
mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (TVA non applicable art.293B du
CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros (TVA
non applicable art.293B du CGI) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour
tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur
la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la
charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le
Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de
télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant
également, les frais de livraison.

ARTICLE 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser
sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢ choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client
(identification, adresse, etc.) ;
➢ acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢ vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
➢ livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de
réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation
de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments
d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi
que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du
Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française,
elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La
durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société,
ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique
de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être
demandé de la manière suivante :
- envoi d'un email détaillant les produits à rembourser et la raison du remboursement ;
- envoi d'un RIB au nom du Client ;
- renvoi, aux frais du Client, de la marchandise à rembourser ;
- virement des fonds à la réception de cette marchandise.

ARTICLE 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés par défaut au point relais le plus proche de l'adresse qui a été indiquée lors de la
commande, et suivant le délai indiqué par le transporteur. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation
de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, les coordonnées du Client
seront transmises au transporteur. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent
avoir des délais de livraison différents mais seront acheminés selon les mêmes modalités que pour une commande
standard. En cas de retard d’expédition le Client a la possibilité d'annuler sa commande et d'en demander le
remboursement. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les
conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au
remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la
consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à
partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le
Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve
sur le produit livré.

ARTICLE 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles de la Société ou sous réserve des stocks
disponibles chez les fournisseurs de la Société. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure
à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison, et la commande de
cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de
l’article ou son remboursement.

ARTICLE 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut
effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou
Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les
informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur
le réseau Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de
payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client
autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le
titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze
jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour». «Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la
réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services». Le droit de rétractation
peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : https://mashd2m.com/contact/. Nous informons les
Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être
exercé pour le retour de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou
qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des
produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte
qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du
justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de
rétractation (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) à nous adresser à
l’adresse suivante : 12 rue du Bois 59550 Le Favril. Procédure de remboursement :
- envoi d'un RIB au nom du Client ;
- renvoi de la marchandise à rembourser ;
- virement des fonds à la réception de cette marchandise.

ARTICLE 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la
commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
- envoi d'un RIB au nom du Client ;
- renvoi de la marchandise à rembourser ;
- virement des fonds à la réception de cette marchandise.
Le Vendeur rappelle :
- que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de
l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, qu'il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties complémentaires : aucune.

ARTICLE 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées
suivantes : https://mashd2m.com/contact/.

ARTICLE 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou plus généralement toute information,
font l'objet de droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est
strictement interdite.

ARTICLE 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit
ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel
événement dès que possible.

ARTICLE 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres
stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après
un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation,
d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant
à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la
réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site du réseau de la Société, le Client
recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la
Société et ses partenaires. Le Client pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de contacter le
responsable du traitement (la Société).

ARTICLE 16 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.
ARTICLE 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé
sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"